Facturation électronique : ce qui change pour les apiculteurs
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Depuis septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les apiculteurs devront en émettre en septembre 2027. Voici le calendrier et comment s’y préparer.
Le calendrier
| Date | Ce qui devient obligatoire | Pour qui |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Recevoir des factures électroniques | Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille |
| 1er septembre 2026 | Émettre des factures électroniques et transmettre ses ventes (e-reporting) | Grandes entreprises et ETI |
| 1er septembre 2027 | Émettre des factures électroniques et transmettre ses ventes (e-reporting) | PME et micro-entreprises, donc la quasi-totalité des apiculteurs |
Les apiculteurs sont-ils concernés ?
Oui. La réforme vise les assujettis à la TVA, et un apiculteur qui vend son miel est assujetti, même s’il n’est pas redevable (moins de 46 000 € de recettes, sans option — voir TVA et fiscalité de l'apiculteur). Ce qui change selon votre situation, ce sont les obligations concrètes.
Des parlementaires ont demandé à l'automne 2026 d'exempter les petits apiculteurs (moins de 50 ruches, ou moins de 10 000 € de chiffre d'affaires). À la date de ce guide, le gouvernement n'a pas répondu : l'obligation s'applique donc à tous.
Recevoir : déjà obligatoire
Depuis le 1er septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs (pots, cire, matériel, nourrissement). Pour cela, il faut avoir choisi une plateforme agréée (PA) : un opérateur immatriculé par l'administration, dont la liste est publiée sur impots.gouv.fr. C'est elle qui reçoit vos factures et vous les met à disposition. Beaucoup de banques et de logiciels comptables en proposent une.
Émettre : à partir de septembre 2027
À partir du 1er septembre 2027, les factures à vos clients professionnels établis en France (épiceries, restaurants, magasins de producteurs, revendeurs) devront être émises sous forme électronique structurée et transmises par votre plateforme agréée. Un PDF envoyé par e-mail ne suffira plus.
Les formats acceptés sont Factur-X, UBL et CII. Factur-X a l'avantage d'être à la fois un PDF lisible par votre client et un fichier de données lisible par les logiciels : vous pouvez l'adopter dès maintenant, sans attendre l'échéance.
Le e-reporting des ventes aux particuliers
Les ventes aux particuliers — marchés, vente à la ferme, boutique en ligne — ne donnent pas lieu à une facture électronique. Elles sont en revanche concernées par le e-reporting : la transmission à l'administration, via votre plateforme agréée, du total de vos ventes. Les montants sont regroupés par jour et par taux de TVA : ni le détail de chaque vente, ni l'identité de vos clients ne sont transmis.
Pour les exploitants non redevables de la TVA (remboursement forfaitaire agricole) comme pour ceux en franchise, la transmission est bimestrielle : les ventes de janvier-février sont transmises entre le 25 et la fin du mois de mars, et ainsi de suite. Aucune transmission n'est due pour une période sans vente.
Se préparer dès maintenant
- Choisissez votre plateforme agréée si ce n'est pas déjà fait : la réception est obligatoire.
- Vérifiez que vos clients professionnels sont identifiés par leur SIREN : c'est lui qui permet d'acheminer la facture.
- Enregistrez toutes vos ventes au même endroit, y compris celles des marchés : le e-reporting part de là.
- Passez à Factur-X avant l'échéance, pour roder la pratique avec vos clients.
La Miellée émet une facture Factur-X à chaque vente à un client identifié, dans toutes ses formules, et prépare le e-reporting période par période dans sa formule Premium. Voir la facturation électronique avec La Miellée.
Ce guide présente les règles générales à la date de sa mise à jour. Il ne remplace pas l'avis de votre centre de gestion, de votre comptable ou de l'administration, qui connaissent votre situation.