Déclaration de ruches : quand et comment la faire
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Tout apiculteur déclare ses colonies chaque année, dès la première ruche. Voici qui est concerné, quand et comment déclarer, et ce que change le numéro d’apiculteur (NAPI).
Qui doit déclarer ses ruches ?
Tout apiculteur, dès la première colonie. Peu importe que vous ayez une ruche au fond du jardin ou trois cents en transhumance, que vous vendiez votre miel ou non : la déclaration est obligatoire pour les colonies dont vous êtes propriétaire ou détenteur.
Si vous installez des ruches chez un tiers (un agriculteur, une entreprise qui accueille des ruches), c’est vous qui les déclarez : le propriétaire du terrain n’a aucune démarche à faire.
Quand faire la déclaration ?
Chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, même si votre cheptel n’a pas changé depuis l’année précédente. Une déclaration faite en dehors de cette période n’est pas enregistrée comme déclaration annuelle, et il n’est pas possible de déclarer après coup une année oubliée.
Vous débutez ? Déclarez dès l’installation de votre première ruche, quelle que soit la date. Si vous vous installez entre le 1er janvier et le 31 août, faites-le en ligne pour obtenir votre numéro d’apiculteur tout de suite — puis déclarez à nouveau entre le 1er septembre et le 31 décembre de la même année.
Comment déclarer ?
En ligne, sur mesdemarches.agriculture.gouv.fr, rubrique apiculture. Le récépissé est délivré immédiatement.
Sans accès à internet, le formulaire Cerfa n° 13995 (dans sa version en vigueur) peut être envoyé par courrier à l’adresse indiquée sur le formulaire. Le récépissé arrive alors dans un délai pouvant atteindre deux mois. Une déclaration envoyée par e-mail n’est pas prise en compte.
Combien de colonies déclarer ?
Le nombre total de colonies détenues au jour de la déclaration, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou en ruchettes de fécondation. Indiquez aussi les communes où se trouvent vos emplacements, y compris ceux que vous savez déjà occuper l’année suivante.
Le NAPI, votre numéro d’apiculteur
À la première déclaration, vous recevez un NAPI (numéro d’apiculteur). Depuis 2016, il s’écrit avec la lettre A suivie de sept chiffres ; les numéros plus anciens commencent par le numéro du département. Il est permanent : il ne change pas si vous déménagez. En revanche, il est clôturé après trois années consécutives sans déclaration.
Le NAPI n’est ni un SIRET, ni un SIREN, ni un numéro MSA : ce sont des identifiants distincts.
Afficher le NAPI au rucher
Le numéro doit être visible sur chaque rucher : sur au moins 10 % des ruches, ou sur un panneau placé à proximité. Les chiffres mesurent au moins 8 cm de haut et 5 cm de large (3 cm de haut suffisent si toutes les ruches portent le numéro). Un rucher sans NAPI visible peut être considéré comme abandonné.
À quoi sert la déclaration ?
- La surveillance sanitaire : savoir où sont les colonies permet de réagir vite face au frelon asiatique, à la loque ou à tout nouveau danger.
- Les aides apicoles : le récépissé est demandé pour les aides de la filière gérées par FranceAgriMer.
- Les tiers : assureurs, organisateurs de marchés ou de concours peuvent vous le demander.
Ne pas déclarer ses ruches expose à une contravention de 4e classe, au refus des aides, et à l’absence d’indemnisation si des colonies doivent être détruites pour raison sanitaire.
Le registre d’élevage
Tout apiculteur doit aussi tenir un registre d’élevage, qui garde la trace des mouvements de ruches, des soins et des interventions vétérinaires. Le récépissé de déclaration y est conservé : l’administration n’en délivre pas de duplicata, gardez-le précieusement.
Le cahier de rucher de La Miellée tient ce registre à partir de vos visites et de vos traitements, et prépare chaque automne le nombre de colonies et les communes à déclarer.
Vous vendez votre miel ? Le SIRET en plus
La déclaration de ruches ne suffit pas pour vendre. Dès que vous vendez des produits de la ruche, même en petite quantité, il vous faut un numéro SIRET couvrant l’activité apicole. Il se demande en ligne sur le guichet des formalités d’entreprises de l’INPI.
Et dès que vous vendez, vous devez aussi pouvoir retracer vos lots de miel : voir la traçabilité du miel et les règles d'étiquetage.
Ce guide présente les règles générales à la date de sa mise à jour. Il ne remplace pas l'avis de votre centre de gestion, de votre comptable ou de l'administration, qui connaissent votre situation.